Le Management package à l'International

Adapter un Management Package français à des salariés étrangers

Sur le plan juridique, les outils français de Management Package sont généralement compatibles avec les droits étrangers et ne sont pas considérés comme illégaux, du moins dans les pays de l’OCDE.

Sur le plan fiscal, il convient de vérifier en amont que les avantages auxquels donnent droit ces outils ne seront pas soumis à des charges et impôts trop importants dans les pays où résident les dirigeants et salariés bénéficiaires.

Il est donc nécessaire d’adapter les outils de Management Package français aux règles sociales et fiscales en vigueur dans ces pays, quitte à placer les outils français ainsi adaptés dans autant de sous-plans étrangers que de pays concernés.

Adapter un management étranger à des salariés français

Une entreprise étrangère peut attribuer des outils d’intéressement au capital en faveur des salariés français d’une filiale française. Ces outils donnent droit généralement à une participation dans le capital de l’entreprise mère étrangère.

Les outils des Management Packages étrangers sont, le plus souvent, juridiquement applicables en France.

Attention toutefois au régime fiscal applicable aux bénéficiaires et à leurs employeurs. Les avantages financiers que procurent ces outils peuvent être requalifiés en salaires et imposés en tant que tels. Les Management Packages étrangers ne peuvent pas toujours bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des outils et mécanismes d’intéressement français, même s’ils présentent des analogies. Des adaptations peuvent alors s’avérer nécessaires sous la forme d’une déclinaison française du plan du groupe.