Techniques et outils juridiques et fiscaux pour fidéliser, MOTIVER, RECOMPENSER, CAPITALISER, VALORISER, PARTICIPER, (S’)IMPLIQUER
Glossaire
- BSPCE : Bon de souscription de parts de créateur d’entreprise.
- Collectivité des associés : désigne de manière générique la collectivité des actionnaires des sociétés anonymes et la collectivité des associés des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou la collectivité des associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) dont les décisions peuvent être adoptées, sous diverses conditions, en assemblée générale, par un acte écrit ou par consultation écrite.
- Dilution : réduction de participation d’un actionnaire à la suite d’une émission de titres en faveur d’autres personnes (déjà associées ou non).
- Hurdle : objectif minimum de TRI et/ou de multiple à partir duquel la rétrocession est déclenchée.
- LBO (Leveraged buyout) : acquisition des titres d’une entreprise cible financée pour partie par des fonds propres et pour partie par de l’endettement. En pratique, une holding est constituée, se dote de fonds propres et s’endette pour acquérir l’entreprise cible. La holding paie les intérêts de sa dette et rembourse celle-ci grâce aux dividendes versés par l’entreprise acquise.
- Liquidité : cession par un associé de ses actions contre numéraire ou titres cotés (dans le cadre d’une sortie concernant tous les actionnaires de la société ou d’un accord de cession concernant spécifiquement le Manager), ou cotation sur un marché d’instruments financiers des actions de la société concernée. Dans une certaine mesure, la liquidité peut aussi provenir de la distribution de dividendes en lien avec les actions détenues (ce qui suppose que la politique de distribution de dividendes soit suffisamment dynamique).
- Manager : dans cet ouvrage, le terme « Manager » désigne un(e) salarié(e) assurant une fonction clé au sein de l’entreprise (cadre ou dirigeant(e)) et/ou un(e) mandataire social(e) dirigeant(e) (président(e) de conseil d’administration, président(e) de SAS, directeur(rice) général(e), directeur(rice) général(e) délégué(e), membre du directoire, gérant(e) de société en commandite par actions ou société à responsabilité limitée). Il/elle est également souvent désigné(e) sous le vocable « bénéficiaire ». Dans un souci de simplification, les bénéficiaires des Management Packages, qu’ils soient mandataires sociaux ou salariés, sont désignés dans ce site par le terme générique de « Managers ».
- Marché d’instruments financiers organisé (système multilatéral de négociation) : « Euronext Growth Paris » est le marché d’instruments financiers organisé opérant en France.
- Marché d’instruments financiers réglementé : « Euronext Paris » est le marché réglementé opérant en France.
- InvestCo : société dont les associés sont des Managers et qui détient elle-même une participation dans la holding tête de groupe ayant vocation à faire l’objet d’une opération de liquidité. L’investco est également souvent désignée « Management Company » ou « Manco ».
- Multiple d’investissement : le multiple d’investissement correspond au ratio entre la valeur des fonds propres lors d’une opération de liquidité et le montant de fonds propres correspondants initialement investis.
- Plan : ensemble des documents formalisant les termes et conditions de la composante actionnariale d’un Management Package.
- Sortie : situation dans laquelle les actionnaires d’une société procèdent collectivement et simultanément à une opération de liquidité concernant leurs titres.
- Taux de rendement interne (TRI) : taux qui mesure la performance annuelle moyenne d’un investissement financier, c’est-à-dire le taux d’accroissement annuel moyen de sa valeur.
- TCO : titre de capital ordinaire.
- Vesting : activation progressive des outils d’intéressement au capital, le potentiel de valorisation de ce dernier s’accroissant ainsi proportionnellement à l’écoulement du temps, sous réserve de tous autres critères applicables. Les termes correspondants en français sont « activation » ou « déblocage ».
actualité
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