LES Enjeux Fiscaux du Management package
Les principaux Enjeux fiscaux du ManPack
Depuis l’introduction du nouveau régime des gains de cession d’instruments de management package (article 163 bis H du CGI), le risque de requalification des gains de cession en salaire s’est atténué et devrait être circonscrit aux gains de cession réalisés avant le 15 février 2025 et encore non prescrits.
La limitation « arithmétique » de la taxation du gain en plus-value offre une sécurité aux Managers sous réserve de documenter les valorisations retenues. Pour l’entreprise, ce nouveau régime est également sécurisant puisqu’il limite le risque de redressement « social » au Manager avec l’introduction d’une contribution de salariale de 10% sur la partie du gain imposée en salaire et non plus les cotisations sociales applicables aux salaires.
Des questions restent toutefois en suspens sur l’application de ce régime : le fondateur est-il concerné par ce régime ou considéré comme un investisseur pur ?
Les titres détenus par l’intermédiaire de holdings peuvent-ils entrer dans le régime ?
Quelles méthodes de valorisation permettent de sécuriser la détermination de la limite ?
