Gouvernance du Management package

Management package et conventions réglementées

En cas d’attribution de TCO, stock-options, d’actions gratuites ou de BSPCE à des mandataires sociaux de la société émettrice ou de l’une des sociétés du groupe, il n’y a pas lieu, en principe, de mettre en œuvre la procédure de contrôle des conventions réglementées.

Bonnes pratiques

Dans un souci de bonne gouvernance, les organes sociaux peuvent instaurer des comités de rémunération composés d’un ou plusieurs de leurs membres chargés de présenter aux organes sociaux compétents, le cas échéant en collaboration avec des cabinets spécialisés dans la rémunération des dirigeants et par référence aux préconisations issues des codes de gouvernance, des propositions de rémunération et d’intéressement au capital.

Sociétés cotées

Des dispositifs successifs ont été mis en place afin d’encadrer les rémunérations de toute nature (fixe, variable, stock-options, etc.) attribuées aux Managers de sociétés cotées.

Les mesures légales et réglementaires sont impératives. Les recommandations contenues dans les codes de gouvernance ne sont qu’indicatives. Les principaux codes de gouvernance sont ceux établis par l’Afep et le Medef (conjointement) ainsi que le code Middlenext.

Information

Lors de la mise en place d’outils d’intéressement, il convient d’être attentif aux éventuelles déclarations et informations publiques en direction des actionnaires et des tiers auxquels ces schémas doivent légalement donner lieu. S’agissant des sociétés cotées, le droit boursier impose le respect de règles d’information renforcées.